CGU et Mentions légales
1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://www.sotra-amenagement.fr (ci-après « le Site ») et les conditions d’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur »).
1.2. En navigant et en utilisant le présent Site, vous acceptez de prendre connaissance et de respecter les présentes CGU mais aussi l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
1.3. Les CGU peuvent être modifiées à tout instant pour répondre notamment aux évolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou bien encore techniques. L’Utilisateur s’engage à respecter la dernière version des CGU en vigueur et il lui est conseillé de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU en vigueur, l’Utilisateur s’engage à ne pas naviguer sur le Site.
2. Mentions légales
2.1 Éditeur du site
Le présent site est édité par SOTRA AMÉNAGEMENT, société spécialisée dans l'aménagement foncier et la commercialisation de terrains à bâtir.
Raison sociale : SOTRA AMÉNAGEMENT
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 000 €
Siège social : 9 rue du quatorze juillet - 66000 PERPIGNAN
SIRET : 890 804 149 00023
RCS : PERPIGNAN
Email : contact@sotra-amenagement.fr
2.2 Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Site web : https://www.ionos.fr
2.3 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, structure du site et éléments techniques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, sans autorisation écrite préalable de SOTRA AMÉNAGEMENT, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
2.4 Responsabilité
SOTRA AMÉNAGEMENT met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
SOTRA AMÉNAGEMENT ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du service, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
2.5 Disponibilité du site
Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique indépendant de la volonté de SOTRA AMÉNAGEMENT.
2.6 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
SOTRA AMÉNAGEMENT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de protection des données.
2.7 Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires présents sur le site sont destinées exclusivement à SOTRA AMÉNAGEMENT afin de répondre aux demandes des utilisateurs, de les accompagner dans leurs projets immobiliers ou de leur transmettre des informations relatives aux opérations commercialisées.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
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2.9 Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.